Le budget participatif

Développant depuis de nombreuses années la démocratie participative en favorisant l’implication directe des citoyens la mise en œuvre des grands projets favorisant le développement de la commune (Habiter autrement sur 3 ha à Brestivan, gestion différenciée, politique associative, centralité, projet culturel, animation sur la Cimenterie…), la collectivité envisage de franchir un cap supplémentaire dès 2019, en proposant la mise en œuvre d’un budget participatif.

Cette mise en œuvre constitue une innovation démocratique majeure : les Theixnoyalais seront invités à se prononcer directement sur l’affectation de 1% du budget d’investissement de la Ville.

Le Budget Participatif aura ainsi pour objectifs de permettre aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins, d’impliquer les citoyens dans le choix des priorités des dépenses d’investissement, de favoriser l’implication citoyenne autour des projets de la Ville.

Conditions de participation

  • toute personne de plus de 16 ans résidant dans la commune pourra déposer un projet
  • Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective.
  • tout résident, de l’âge de + de 10 ans pourra prendre part au vote

Enveloppe budgétaire

Le Budget Participatif dispose d’une enveloppe de 30 000 € pour la réalisation de projets. Cette enveloppe est inscrite au budget d’investissement de la Ville.

1. Faire connaître le dispositif aux habitants : janvier/ février 2018

2. Dépôt des projets – Du 1er mars au 14 mai 2018

Toute personne de plus de 16 ans peut proposer un projet d’investissement au budget participatif (un budget par personne).

3. Examen des projets par les services (application des critères d’éligibilité) en Mai 2018

Critères d’éligibilité :

  • Qu’il relève des compétences de la Ville et qu’il soit localisé sur le territoire communal,
  • Qu’il soit d’intérêt général et à visée collective
  • Qu’il concerne des dépenses d’investissement et qu’il soit techniquement réalisable
  • Qu’il soit suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement
  • Qu’il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire
  • Qu’il ne génère pas de frais de fonctionnement nouveaux
  • Qu’il ne soit pas relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public
  • Qu’il ne nécessite pas une acquisition de terrain, de local ou de prestations d’études préalables
  • Qu’il ne soit pas déjà en cours d’étude ou d’exécution

4. Forum des projets – Le 27 Juin 2018

Présentation de tous les projets recevables lors d’une réunion publique (temps d’échanges avec les responsables de projets).
En fin de réunion, un vote de type préférentiel est organisé : chaque votant doit faire 3 choix par ordre de priorité. Le premier choix obtient 3 points, le 2ème choix obtient 2 points, le 3ème choix obtient 1 point. Les 3 choix doivent se porter sur des projets différents. Les votes en ligne (étape 2) sont également pris en compte (nombre de votes « pour » – nombre de votes « contre » = points supplémentaires attribués au projet).
Les 10 projets qui recueillent le plus de points sont ceux qui poursuivent le processus.

5. Instruction des projets – de juillet à septembre 2018

Les projets présélectionnés sont étudiés par les services de la Ville pour définir s’ils sont techniquement, juridiquement et économiquement réalisables. Une estimation du coût est également réalisée pour définir s’il s’agit d’un gros projet (supérieur à 10 000 €) ou d’un petit projet (inférieur ou égal à 10 000€).

6. Une semaine pour voter du 2 au 9 novembre

Les habitants votent pour leurs projets préférés dans les bureaux de vote ouverts dans la ville. Les lauréats sont classés en fonction du nombre de voix obtenues et du budget restant une fois déduit le coût des projets pris les uns après les autres.

  • 7. La réalisation

L’année suivante, La Ville met en œuvre les projets votés, en collaboration avec les porteurs et les habitants des quartiers concernés.

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