CONTACT & INFOS

SERVICE AMÉNAGEMENT / URBANISME

 

ADRESSE
Mairie – Place Général de Gaulle
CS 70050 56450 Theix-Noyalo

 

TELEPHONE
02 97 43 01 10

 

COURRIEL
mairie@theix-noyalo.fr

OUVERTURE

Le service urbanisme est ouvert :

  • Les lundis – Mardis – Vendredis de 8h30 à 12h00 ;
  • Les jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Enquêtes publiques – Mise à disposition du public

Une enquête publique en vue de la création de la ZAC de Brestivan à l’adresse suivante : Brestivan 56450 THEIX-NOYALO sera ouverte du vendredi 15 décembre 2017 au lundi 15 janvier 2018 inclus, pour une durée de 32 jours à la mairie de THEIX-NOYALO.

 

Cette enquête publique est réalisée dans le cadre d’une procédure d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.

Le préfet du Morbihan est l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation.

A l’issue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté d’autorisation de prescriptions, au titre de la législation sur l’eau et des espèces protégées, ou un refus.

Ce projet est présenté par Monsieur Yves QUESTEL, maire de la commune de THEIX-NOYALO.

Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants :

  •  1 dossier produit par les bureaux d’études EAU et DEBIT, Cabinet FOUILLET,  retourligne   POLENN, ALHYANGE acoustique, SETUR, AMETER,
  •  les avis des services recueillis sur le projet (4)
  •  l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier chaque jour ouvrable à la mairie de THEIX-NOYALO  aux horaires habituels d’ouverture de celle -ci. Ce dossier sera également consultable avec l’avis d’enquête publique sur le site internet des services de l’État dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique dans la mairie de THEIX-NOYALO, aux horaires habituels d’ouverture de celle-ci.

Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès du pétitionnaire ou auprès du bureau d’études (EAU et DEBIT – M. HINOT ( 06 32 01 53 89 – eauetdebit@outlook.fr).

Madame Michelle TANGUY, chargée d’étude urbanisme et environnement, est désignée par M. le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire-enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie de THEIX-NOYALO au cours de permanences qui se tiendront :

  • vendredi 15 décembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00
  • mercredi 3 janvier 2018 de 14 h 00 à 17 h 00
  •  lundi 15 janvier 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

 

Les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance ou par courriel au commissaire-enquêteur à la mairie de THEIX-NOYALO (adresse postale : place du Général de Gaulle – C.S.70050 – 56450 THEIX-NOYALO / courriel : mairie@theix-noyalo.fr), pendant toute la durée de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et à la mairie de THEIX-NOYALO du rapport des conclusions motivées du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l’Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

 

Documents à télécharger

Nous vous proposons de visualiser les différents éléments constituant cette enquête publique, en cliquant sur les liens :

Avis du commissaire enquêteur- Chemins ruraux/VC/transfert d’office dans le domaine public.

Par arrêtés du 2 août 2017, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation de chemins ruraux au lieu-dit Burgan et Kerjudel et le déclassement d’une partie de la voie communale à Atlantheix pour aliénation.

Monsieur Philippe Toureaux, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête s’est déroulée en mairie, du 15/09 au 29/09/2017.

 

Dossiers à télécharger

Nous vous proposons de visualiser les différents éléments de cette enquête publique, en cliquant sur ces images :

Par arrêté du 2 août 2017, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au transfert d’office dans le domaine publique des voies privées de la commune de Theix-Noyalo, pour le lotissement de Prad Nohen (rue Angela Duval), lotissement Ar Menez (rue et impasse FH Lalaisse, rue Er Lann), lotissement du Stade, lotissement Prad parc, lotissement Clos d’en Hias, Rue des Sternes et entrée de l’impasse Prad Bihannic.

Monsieur Philippe Toureaux, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête s’est déroulée en mairie, du 15/09 au 29/09/2017.

 

Documents à télécharger

Nous vous proposons de visualiser les différents éléments constituant cette enquête publique, en cliquant sur les liens :