RÈGLEMENT INTERCOMMUNAL DE PUBLICITÉ SÉNÉ-THEIX

Les communes de Séné et Theix ont adopté, par arrêté du 4 juillet 2011,un règlement intercommunal de publicité. Nous invitons les entreprises, commerçants et artisans à consulter ce règlement afin de se mettre en conformité dans un délai de 5 ans.

QUELS SONT LES OBJECTIFS D’UN TEL RÈGLEMENT ?

Rechercher une cohérence de la réglementation de la publicité à l’entrée est de l’agglomération vannetaise
Revaloriser le paysage, notamment les parcs d’activités
Préserver la qualité et le cadre de vie des centres bourgs
Au-delà de l’aspect réglementaire, faire du règlement local de publicité un outil de d’information et de communication à destination des commerçants et artisans.

  • LA PUBLICITÉ – « Toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes »
  • LES ENSEIGNES – « Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou un terrain et relative à une activité qui s’y exerce »
  • LES PRÉENSEIGNES – « Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou d’un terrain où s’exerce une activité déterminée. »

La mise en application du règlement est valable sur les deux territoires depuis juillet 2011.

RAPPEL DE QUELQUES RÈGLES

Sont concernés :

  • Toute installation, remplacement ou modification de dispositif qui est soumis à déclaration préalable en mairie et autorisation du Maire.
  • Les dispositifs : publicité, enseignes et préenseignes qui doivent être maintenus en parfait état d’entretien

 

  Arrêté préfectoral- RLP

   Zonage du Règlement de publicité relatives aux zones spéciales de pub

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

La commune a mis en place une taxe sur les publicités et enseignes extérieures, assistée par le cabinet Go Pub.

Vous trouverez ci-dessous les documents pour réaliser vos démarches.

CONTACT & INFOS

 

ADRESSE
Place Général de Gaulle
56450 Theix-Noyalo

 

TELEPHONE
02 97 43 29 19

 

COURRIEL
mairie@theix-noyalo.fr

DÉMARCHES EN LIGNE

Déclaration Taxe locale sur publicité extérieure

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