La fiscalité

La Ville perçoit les taxes ménages que sont les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties, ainsi que la taxe d’habitation (TH).

  • Pour la taxe d’habitation : la valeur locative

    La valeur locative brute de votre logement apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d’habitation. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d’un an de loyer théorique aux conditions du marché. Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires etc.), qualité de la construction, situation géographique du bien.
    Elle fait l’objet chaque année d’une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l’inflation (+1% pour 2017).

 

  • Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

    La base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
    Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles…). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.

  • Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    La base d’imposition est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale.
    Les exonérations concernent le milieu agricole.

Les bases d’imposition à la taxe d’habitation peuvent être modulées par la commune bénéficiaire en fonction de certaines caractéristiques du logement et du contribuable. L’ensemble des modulations constitue « la politique d’abattement » de la commune.

La commune de Theix-Noyalo par délibération du 5 décembre 2016 a décidé de mettre en place la politique d’abattement suivante :

Ces taux d’abattement sont appliqués à la Valeur locative moyenne des locaux d’habitation et viennent en déduction de la valeur locative brute de chaque local. A noté que ces abattements peuvent être cumulés.

Les taux d’imposition

Les taux 2017 ont été votés lors du Conseil municipal du 26 janvier 2017.

 

Taux d’imposition 2017

Taxes Taux
Taxe d’habitation  Un taux harmonisé 13,39%
Taxe foncière sur les propriétés bâties  20,34 % en taux moyen pondéré avec pour 2017 : 20,72 % pour le secteur Theixois et 16,39 % pour le secteur Noyalais
Taxe foncière sur les propriétés non bâties  Un taux harmonisé de 51,48%

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