La fiscalité

La Ville perçoit les taxes ménages que sont les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties, ainsi que la taxe d’habitation (TH).

  • Pour la taxe d’habitation : la valeur locative

    La valeur locative brute de votre logement apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d’habitation. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d’un an de loyer théorique aux conditions du marché. Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires etc.), qualité de la construction, situation géographique du bien.
    Elle fait l’objet chaque année d’une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l’inflation (+1% en 2017).

 

  • Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

    La base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
    Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles…). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.

  • Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    La base d’imposition est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale.
    Les exonérations concernent le milieu agricole.

Les bases d’imposition à la taxe d’habitation peuvent être modulées par la commune bénéficiaire en fonction de certaines caractéristiques du logement et du contribuable. L’ensemble des modulations constitue « la politique d’abattement » de la commune.

La commune de Theix-Noyalo par délibération du 5 décembre 2016 a décidé de mettre en place la politique d’abattement suivante :

Ces taux d’abattement sont appliqués à la Valeur locative moyenne des locaux d’habitation et viennent en déduction de la valeur locative brute de chaque local. A noté que ces abattements peuvent être cumulés.

Les taux d’imposition

Les taux 2018 ont été votés lors du Conseil municipal du 2619 février 2018.

 

Taux d’imposition 2018

TaxesTaux
Taxe d’habitation13,39%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,34 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 51,48%

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