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Règlement de publicité

Règlement intercommunal de publicité Séné-Theix

Les communes de Séné et Theix ont adopté, par arrêté du 4 juillet 2011,un règlement intercommunal de publicité.
Règlement de publicité
Nous invitons les entreprises, commerçants et artisans à consulter ce règlement afin de se mettre en conformité dans un délai de 5 ans.

Quels sont les objectifs d'un tel règlement ?

  • Rechercher une cohérence de la réglementation de la publicité à l'entrée est de l'agglomération vannetaise
  • Revaloriser le paysage, notamment les parcs d'activités
  • Préserver la qualité et le cadre de vie des centres bourgs
  • Au-delà de l'aspect réglementaire, faire du règlement local de publicité un outil de d'information et de communication à destination des commerçants et artisans.

Les enseignes

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou un terrain et relative à une activité qui s'y exerce

Les préenseignes

Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble ou d'un terrain où s'exerce une activité déterminée.

La mise en application du règlement est valable sur les deux territoires depuis juillet 2011.

Rappel de quelques règles

Sont concernés :

  • Toute installation, remplacement ou modification de dispositif qui est soumis à déclaration préalable en mairie et autorisation du Maire.
  • Les dispositifs : publicité, enseignes et préenseignes qui doivent être maintenus en parfait état d'entretien.
Création site Internet mairie