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Avis d'enquêtes publiques

L'enquête se déroulera à la mairie, du 15/09 au 29/09/2017, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
Avis d’enquêtes publiques
Publié le jeudi 24 août 2017

Commune de Theix-Noyalo- Avis d'enquête publique : projet d'aliénation et déclassement

Par arrêtés du 2 août 2017, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'aliénation de chemins ruraux au lieu-dit Burgan et Kerjudel et le déclassement d'une partie de la voie communale à Atlantheix pour aliénation.

Monsieur Philippe Toureaux, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera à la mairie, du 15/09 au 29/09/2017, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie le 15/09 de 9h à 12het le 29/09 de 14hà 17h.

Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront déposées à la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête ou adressées par courrier ou messagerie au commissaire Enquêteur en mairie jusqu'à la clôture de l'enquête.

arrêté 2017-026

arrêté 2017-027

Commune de Theix-Noyalo- Avis d'enquête publique : transfert d'office dans le domaine public communal

Par arrêté du 2 août 2017, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au transfert d'office dans le domaine publique des voies privées de la commune de Theix-Noyalo, pour le lotissement de Prad Nohen (rue Angela Duval), lotissement Ar Menez (rue et impasse FH Lalaisse, rue Er Lann), lotissement du Stade, lotissement Prad parc, lotissement Clos d'en Hias, Rue des Sternes et entrée de l'impasse Prad Bihannic.

Monsieur Philippe Toureaux, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera à la mairie, du 15/09 au 29/09/2017, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie le 15/09 de 9h à 12het le 29/09 de 14hà 17h.

Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront déposées à la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête ou adressées par courrier ou messagerie au commissaire Enquêteur en mairie jusqu'à la clôture de l'enquête.

arrêté 2017-028

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