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Enquêtes publiques

en cours
Publié le lundi 27 novembre 2017

COMMUNE DE THEIX-NOYALO- AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET creation de la zac de brestivan

Une enquête publique en vue de la création de la ZAC de Brestivan à l'adresse suivante : Brestivan 56450 THEIX-NOYALO sera ouverte du vendredi 15 décembre 2017 au lundi 15 janvier 2018 inclus, pour une durée de 32 jours à la mairie de THEIX-NOYALO.

Cette enquête publique est réalisée dans le cadre d'une procédure d'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau et de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées.

Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation.

A l'issue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté d'autorisation de prescriptions, au titre de la législation sur l'eau et des espèces protégées, ou un refus.

Ce projet est présenté par Monsieur Yves QUESTEL, maire de la commune de THEIX-NOYALO.

Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants :

  • 1 dossier produit par les bureaux d'études EAU et DEBIT, Cabinet FOUILLET, retourligne POLENN, ALHYANGE acoustique, SETUR, AMETER,
  • les avis des services recueillis sur le projet (4)
  • l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier chaque jour ouvrable à la mairie de THEIX-NOYALO aux horaires habituels d'ouverture de celle -ci. Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr ). Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique dans la mairie de THEIX-NOYALO, aux horaires habituels d'ouverture de celle-ci.

Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès du pétitionnaire ou auprès du bureau d'études (EAU et DEBIT - M. HINOT ( 06 32 01 53 89 - eauetdebit@outlook.fr ).

Madame Michelle TANGUY, chargée d'étude urbanisme et environnement, est désignée par M. le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire-enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie de THEIX-NOYALO au cours de permanences qui se tiendront :

  • vendredi 15 décembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00
  • mercredi 3 janvier 2018 de 14 h 00 à 17 h 00
  • lundi 15 janvier 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

Les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance ou par courriel au commissaire-enquêteur à la mairie de THEIX-NOYALO (adresse postale : place du Général de Gaulle - C.S.70050 - 56450 THEIX-NOYALO / courriel : mairie@theix-noyalo.fr ), pendant toute la durée de l'enquête.

A l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et à la mairie de THEIX-NOYALO du rapport des conclusions motivées du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr ).

Arrêté d'ouverture d'enquête publique Theix-Noyalo

Avis d'enquête publique Brestivan


Commune de Theix-Noyalo- Avis d'enquête publique : projet d'aliénation et déclassement

Par arrêtés du 2 août 2017, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'aliénation de chemins ruraux au lieu-dit Burgan et Kerjudel et le déclassement d'une partie de la voie communale à Atlantheix pour aliénation.

Monsieur Philippe Toureaux, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête s'est déroulée en mairie, du 15/09 au 29/09/2017.

arrêté 2017-026

arrêté 2017-027

Commune de Theix-Noyalo- Avis d'enquête publique : transfert d'office dans le domaine public communal

Par arrêté du 2 août 2017, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au transfert d'office dans le domaine publique des voies privées de la commune de Theix-Noyalo, pour le lotissement de Prad Nohen (rue Angela Duval), lotissement Ar Menez (rue et impasse FH Lalaisse, rue Er Lann), lotissement du Stade, lotissement Prad parc, lotissement Clos d'en Hias, Rue des Sternes et entrée de l'impasse Prad Bihannic.

Monsieur Philippe Toureaux, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête s'est déroulée en mairie, du 15/09 au 29/09/2017.


arrêté 2017-028

Dossier à télécharger- Rapport du commissaire enquêteur

avis commissaire enqueteur

Création site Internet mairie