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Service aménagement-urbanisme

Service aménagement-urbanisme
Adresse : Mairie - Place Général de Gaulle
CS 70050
56450 Theix-Noyalo
Tél : 02 97 43 01 10
Télécopie : 02 97 43 21 11
Courriel : mairie@theix-noyalo.fr
Site Internet : http://www.theix-noyalo.fr
Autres contacts : http://www.cadastre.gouv.fr.
Ouverture : Horaires d'ouverture au public du service urbanisme
Lundi - Mardi - Mercredi - Vendredi de 8h30 à 12h00
Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30

Service urbanisme

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toute information relative à :

La règlementation du plan local d'urbanisme

Elle s'applique à votre projet en fonction du zonage. L'ensemble des informations concernant le règlement du PLU est disponible sur le site.

Loi duflot

Theix fait partie de la Zone B2 du dispositif et est éligible à la loi Duflot.

Les demandes d'autorisations d'urbanisme :

Les formulaires (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager) sont à votre disposition sur la rubrique En 1 clic : Droits et démarches, sur la page d'accueil.

Déclaration de clôtures : Conformément aux dispositions de l'article R 421-12 d) du code de l'urbanisme, les poses de clôture sont soumises à la procédure de déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal.

Un guide des demandes d'autorisations d'urbanisme

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Réglementation thermique

La règlementation thermique est obligatoire depuis le 1er janvier 2013. Cette exigence de performance énergétique s'applique à toutes les nouvelles constructions et les extensions représentant plus de 30% de la surface de la construction existante.

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Le règlement intercommunal de publicité (Enseignes, préenseignes et publicités)

Les communes de Séné et de Theix ont adopté, par arrêté du 4 juillet 2011, un règlement intercommunal de publicité. Toute installation, tout remplacement ou toute modification d'enseigne, de pré-enseigne, ou de publicité est soumis à autorisation.

Le formulaire doit être déposé ou adressé en deux exemplaires avec les pièces jointes en mairie à l'attention du service Urbanisme.

L'extrait cadastral

Les extraits cadastraux sont disponibles sur le site internet : http://www.cadastre.gouv.fr

Plan d'accès : Service aménagement-urbanisme

Localiser ce lieu sur le plan d'ensemble
Création site Internet mairie