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POLICE MUNICIPALE

 

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Place Général de Gaulle – CS 70050 – 56450 Theix-Noyalo

 

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02 97 43 29 18

 

COURRIEL
police.municipale@theix-noyalo.fr

AUTRES CONTACTS

Pour toutes urgences :

  • Gendarmerie : 17
  • Pompiers : 18
  • SAMU : 15

Réglementation et arrêtés municipaux

Vous retrouverez sur cette page des informations sur l’environnement, le bruit, les règles de voisinage et les arrêtés municipaux.

Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d’élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

 

Pensez au compostage. Golfe du Morbihan Vannes Agglomération propose des composteurs.

Les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

 

  • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Le désherbage chimique des fossés, caniveaux et espaces proches des cours d’eau est interdit par un arrêté préfectoral du 1er février 2008. Les sanctions pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Informations possibles auprès des services de la mairie.

Télécharger l’arrêté pesticides 2008 :

 

  • PEUT-ON DÉSHERBER CHEZ SOI ? OUI MAIS PAS N’IMPORTE COMMENT!

Il est en effet interdit d’utiliser tous pesticides (désherbants, fongicides, insecticides)… si :

  • Vous êtes à moins de 5 mètres (minimum) de cours d’eau, plans d’eau
  • Dans et à moins de 1 mètre de la berge des fossés (même à sec), cours d’eau, collecteurs d’eaux pluviales, points d’eau, puits d’eau
  • Sur caniveaux, avaloirs, bouches d’égout

Il existe des alternatives au désherbage chimique, éviter les sols nus et préférez :

  • Des plantes couvres-sols,
  • Le paillage naturel ou artificiel,
  • La binette,
  • Le désherbage à l’eau chaude sur les petites surfaces !
  • Acceptez les mauvaises herbes ! Plus l’eau est polluée, plus le traitement pour la rendre consommable
    est important !

En application de la circulaire préfectorale du 22 août 2018 relative à la délivrance de titres d’occupation de courte durée pour les fêtes foraines et les cirques, il convient de préciser  les conditions d’accueil sur la commune de Theix-Noyalo, et les modalités d’organisation de la procédure de sélection.

La commune de Theix-Noyalo peut mettre à disposition des cirques/fêtes foraines, une aire stabilisée située, rue Jean Romieu, parking stabilisé de la Landière.

Deux installations par an sont autorisées sur la commune : en mai/juin et en octobre de chaque année. Une délibération fixe le tarif d’occupation à 100€/jour.

Pré-requis :

– Les demandes d’installation pour l’année N souhaitée doivent parvenir l’année N-1,  afin de coordonner la manifestation avec le calendrier des manifestations communales.

– Chaque demande doit parvenir avec l’ensemble des pièces mentionnées dans le fichier joint « demande d’occupation…. » et après avoir rempli le document « installation chapiteau »

En cas d’accord par la municipalité, une convention du domaine publique est établie par la mairie. Il est rappelé aux candidats potentiels que tout affichage sur le mobilier urbain est strictement interdit. Toute installation illicite fera l’objet d’une procédure auprès des autorités judiciaires.

Les formulaires

 Demande d’installation de chapiteaux

Demande d’occupation du domaine public de courte durée pour les fêtes foraines et les cirques

Pour tous renseignements, contacter le service de police municipale au 02.97.43.29.18