Le vote par procuration

Procurations : un électeur peut porter deux procurations



Pour le second tour des municipales qui aura lieu le 28 juin, il sera notamment possible à un électeur de porter deux procurations et de demander à établir une procuration sans avoir à se déplacer (communiqué de presse du ministère de l’Intérieur paru le 18 juin 2020).

Ce communiqué, sur le second tour des élections municipales et communautaires, indique les différentes dispositions prévues.

Ce qui change de façon pérenne :

  • L’électeur n’a plus d’attestation sur l’honneur à fournir pour justifier la raison de son absence.

  Un nouveau formulaire a été mis à disposition.

  • L’électeur peut remettre son formulaire de procuration dans un lieu accueillant du public défini par arrêté du préfet (et non plus seulement dans un commissariat, une gendarmerie, un tribunal, une ambassade ou un consulat français à l’étranger).

Les dispositions exceptionnelles pour le scrutin du 28 juin :

  • L’électeur à qui vous remettez votre procuration peut être porteur de deux procurations établies en France (contre une auparavant sauf lorsque celle-ci était établie à l’étranger).
  • Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander (par courrier, par téléphone, ou par courrier électronique) à leur commissariat ou gendarmerie de venir à leur domicile pour établir leur procuration. Elles indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer sans avoir à fournir un justificatif. Le jour où la procuration est recueillie à domicile, les électeurs et les personnels de police portent un masque de protection.
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