Pass commerce et artisanat – GMVA

Le Pass Commerce & artisanat évolue à compter du 1er janvier 2021

 

Artisans, commerçants : l’agglomération en partenariat avec la Région Bretagne peut vous soutenir jusqu’à 7 500 € pour moderniser et dynamiser votre entreprise implantée en centre bourg d’une commune de moins de 15 000 habitants ou en quartier de la Politique de la ville.

Le Pass Commerce & artisanat évolue à compter du 1er janvier 2021

Depuis septembre 2018, le dispositif Pass Commerce et Artisanat a permis à une trentaine de commerçants et artisans d’être subventionnés dans le cadre de leur investissement. L’agglomération et la Région Bretagne ont décidé d’aller plus loin en faisant évoluer le dispositif.

Le dispositif s’élargit à de nouveaux centres-bourgs

Avec déjà la possibilité d’intervention sur 24 centre-bourgs, l’agglomération et la Région Bretagne ont décidé d’aller plus loin en accompagnant les artisans et commerçants des centres-bourgs des communes suivantes : Arradon, Elven, Grand Champ, Ploeren, Plescop, Saint avé, Sarzeau, Séné et Theix-Noyalo.

De nouvelles dispositions temporaires : du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

  • Le volet numérique
    Compte tenu de la crise sanitaire actuelle et afin d’aider les entreprises à passer le cap de la digitalisation, l’agglomération renforce le volet numérique du dispositif actuel en abaissant le plancher d’investissement numérique de 3 000 à 2 000 € et en accordant une aide de 50 % des investissements réalisés.
  • Baisse du plancher d’investissement global
    Afin de soutenir les commerçants et artisans dans le centre-bourg dans des investissements moins conséquents, le plancher passe de 6 000 € à 3000 € dans le cas général. Ainsi dès 3 000 € d’investissements éligibles, l’agglomération peut verser une aide de 30 % des investissements.

Le Pass Commerce & Artisanat

L’objectif du dispositif est de dynamiser l’activité économique des TPE (commerces et artisans) dans les centres-bourgs des communes de moins de 15 000 habitants et dans les 2 quartiers de la Politique de la ville du territoire.

Bénéficiaires

Toute entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante réalisant des investissements liés à l’exploitation  :

  • de 7 salariés maximum,
  • dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 M€ HT réalisant des investissements,
  • localisée en centre-bourg des communes de moins 15 000  habitants ou en quartier politique de la ville (Kercado et Ménimur).

Sont exclus du dispositif

  • le commerce de gros,
  • les commerces non sédentaires,
  • les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages…),
  • le secteur médical et paramédical,
  • les professions libérales,
  • les activités financières (banques, assurances…)
  • les franchises (hors commerces de première nécessité),
  • les galeries et les zones commerciales (à l’exception des quartiers de la Politique de la ville)
  • les SCI, sauf dans les cas où au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation ou par des associés de la société d’exploitation
  • les commerces saisonniers

Montant de la subvention

  • Taux d’intervention : 30 % des investissements subventionnables
    mesure transitoire du 1er  janvier au 30 juin 2021 du volet numérique : 50 %
  • Plafond subventionnable : 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €
  • Planchers d’investissements subventionnables :
    • 6 000 € HT dans le cas général,
      mesure transitoire du 1er janvier au 30 juin 2021 : 3 000 € HT
    • 3 000 € HT pour les travaux d’accessibilité
    • 3 000 € HT pour les investissements en matériels numériques et investissements de stratégie commerciale
      mesure transitoire du 1er janvier au 30 juin 2021 du volet numérique : plancher à 2 000 € HT

Dépenses éligibles

  • les travaux immobiliers (dont ceux liés à l’accessibilité) dans un bâtiment existant
  • les travaux de mises aux normes d’hygiène, aux normes électriques … dans un bâtiment existant
  • les équipements : chambres froides, vitrines réfrigérées, fours de boulangerie…
  • les équipements matériels de production, les matériels de manutention (manitou, transpalette)
  • les investissements d’embellissements (étagères, enseignes…) favorisant l’attractivité
  • les investissements immatériels liés à la réalisation d’une prestation de conseil : en matière d’accessibilité, sur la stratégie commerciale, en lien avec le numérique, ou prestation liée à la création de sites internet ou visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, visites virtuelles…), les équipements matériels en lien avec les prestations de conseil en stratégie commerciale (CRM, gestion relation client…) ou prestation numérique (logiciel de caisse …)

Modalités

  • Lettre d’intention à adresser au Président de l’agglomération.
  • Dossier de demande à compléter. La chambre consulaire dont vous êtes ressortissant, chambre de commerce et d’industrie ou chambre de métiers et de l’artisanat, vous aidera gratuitement dans le montage de ce dernier.
  • La demande sera instruite, par la suite, par un comité ad hoc de l’agglomération.
    Un courrier de notification de la décision vous sera adressé.

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte de l’instruction par l’agglomération.

Renseignements : Direction de l’économie de l’agglomération (GMVA
02 97 68 70 69
economie@gmvagglo.bzh

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