Tirage au sort Jurés d’assises

Mardi 16 juin 2020, à 14h, en Mairie – Salle des mariages

 



Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2021- Commune de Theix-Noyalo

Le service Affaires Générales organisera le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2021 le mardi 16 juin 2020, à 14h, en Mairie – Salle des mariages.

 

Ce tirage au sort doit constituer la liste des jurés appelés à siéger à la Cour d’assises du Morbihan au cours de l’année 2021.

Un tirage au sort qui se fait en public en application de l’arrêté préfectoral du 2 juin 2020.

Une commission spéciale, placée auprès de chaque cour d’assises, se réunit ensuite pour valider la liste transmise par la commune.

Pour en savoir plus sur le rôle des jurés d’assises :

La cour d’assises du Morbihan

La cour d’assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime (exemple : meurtre, viol, vol à main armée…). Elle peut aussi juger des délits en lien avec le crime (exemple : la non dénonciation de crime).

Composée de magistrats professionnels et d’un jury constitué de citoyens tirés au sort, elle se réunit chaque fois que cela est nécessaire. Pendant cette session, selon la gravité et la nature des faits, une ou plusieurs affaires sont jugées.

Les étapes de constitution de la liste départementale annuelle des jurés

  1. Tirage au sort par le maire sur les listes électorales de la commune
  2. Nouveau tirage au sort par la commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises et inscription sur la liste annuelle
  3. Désignation des personnes pour participer aux audiences et convocation par courrier
  4. Constitution du jury

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site service-public.fr et consulter le guide pratique du juré d’assises conçu à cet effet par le ministère de la Justice.

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