Apiculteurs – Déclaration des ruchers

Entre le 1er septembre et le 31 décembre, tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.

Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou avec le Cerfa sur Cerfa papier 13995*04. Elle est indispensable pour localiser les ruchers afin de pouvoir assurer un suivi sanitaire efficace en apiculture.

 Affiche-déclaration-de-ruches

 Cerfa



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