Une procédure simplifiée de déclaration en ligne entre le 1er septembre et le 31 décembre
– Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue
– Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation
La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Cerfa_13995-04 – DÉCLARATION DE DÉTENTION ET D’EMPLACEMENT DE RUCHES
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