Police municipale – Équipement de caméras-piétons

Acquisition de deux caméras mobiles



Les communes de Theix-Noyalo, Le Hézo et la Trinite Surzur ont fait l’acquisition de 2 caméras mobiles afin d’équiper le service de police municipale.

Ainsi, les agents disposent d’un outil, conforme à la réglementation en vigueur, qui leur apporte une aide lors de leurs différentes missions. L’enregistrement audiovisuel permet de poursuivre les auteurs d’infraction par la collecte de preuves dans le cadre de procédures judiciaires, de prévenir de potentiels incidents au cours des interventions et, éventuellement, de désamorcer des conflits avec les contrevenants. Les images peuvent être utilisées à charge ou à décharge des mis en cause.

Les principes d’utilisation

1/ Utilisation

La caméra individuelle est portée sur l’uniforme du policier municipal. Tous les agents de police municipale peuvent être porteurs d’une caméra. La caméra est activée par le porteur au cours de toute intervention pour laquelle il juge son utilisation nécessaire. Les personnes filmées sont informées verbalement de la mise en route de la caméra, sauf si les circonstances y font obstacle.

2/ Conservation des données

Les enregistrements audiovisuels sont conservés pour une durée maximale de 6 mois, au terme de laquelle les données sont automatiquement écrasées.

Lorsque des images font l’objet d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures.

Chaque opération de consultation ou d’extraction de données fait l’objet d’une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet et conservé trois ans, comprenant les informations réglementaires telles que nom, prénom, grade de l’agent ayant procédé à l’opération de consultation, date et heure de la consultation…).

 

Pour en savoir plus  Information générale

Nos dernières actus

Ordre du jour Conseil Municipal du 27 janvier 2021

 Ordre du jour Conseil municipal du 27 janvier 2021 A 17H, salle de la Landière. Accès public limité à 20 personnes. Ordre du jour CM 27 janvier .vc_custom_1419240516480{background-color: #f9f9f9 !important;} Délibérations du Conseil Municipal du 11 janvier 2021Délibérations du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 CM 11 janvier 2021 Nos ...

Délibérations du Conseil Municipal du 11 janvier 2021

Délibérations du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 CM 11 janvier 2021 Nos dernières actus .vc_custom_1419240516480{background-color: #f9f9f9 !important;} Confinement – Covid 19TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR ! [COVID-19] Retrouvez toutes les infos sur ce lien THEIX-NOYALO COVID-19   Lire plus Reprise des matinées d’éveil au RelaisL’été se termine mais le ...

Ordre du jour Conseil Municipal du 11 janvier 2021

 Ordre du jour Conseil municipal du 11 janvier 2021 ORDRE DU JOUR CM DU 11 JANVIER 2021 .vc_custom_1419240516480{background-color: #f9f9f9 !important;} Confinement – Covid 19TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR ! [COVID-19] Retrouvez toutes les infos sur ce lien THEIX-NOYALO COVID-19   Lire plus Reprise des matinées d’éveil au RelaisL’été se termine ...