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Question-réponse

Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

Vérifié le 16 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Une décision des services de votre département sur la tarification d'un Éhpad ? Une décision de votre région concernant un parc naturel régional ? Les décisions des collectivités territoriales sont publiés dans des recueils. Vous pouvez les consulter sur le site internet de la collectivité ou sur place.

Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil municipal (appelées délibérations) et du maire (appelées arrêtés municipaux).

 Exemple

Convention de location d'une salle entre la mairie et une association, dépôt d'une autorisation d'urbanisme, renouvellement d'une concession de cimetière, règles de circulation et de stationnement.

Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.

Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

Lorsque votre commune fait partie d'un EPCI (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine ou métropole), un recueil des actes administratifs est disponible sur le site internet de l'EPCI et sur place.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 97 43 01 10

Fax : 02 97 43 29 16

Courriel : mairie@theix-noyalo.fr
Site web : http://www.theix-noyalo.fr

Adresse :

Place du Général-de-Gaulle
56450 Theix-Noyalo

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mercredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30

Du jeudi au jeudi : 08:30 à 17:30

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 97 43 08 64

Courriel : mairie.annexe@theix-noyalo.fr
Site web : http://www.theix-noyalo.fr

Adresse :

4 place de Rhuys
56450 Noyalo

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 13:30 à 17:00

Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00

Vérifié le 21-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil départemental (appelées délibérations) et du président du conseil départemental.

 Exemple

Réglementation de la circulation sur une route départementale, aides aux communes, subvention en faveur d'entreprises, tarification d'un Éhpad, soutien à une expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée.

Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs au minimum 1 fois par mois.

Le recueil est disponible en ligne sur le site internet des services du département.

Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à l'hôtel du département.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 97 54 80 00

Fax : 02 97 54 80 56

Courriel : contact@morbihan.fr
Site web : http://www.morbihan.fr

Adresse :

Hôtel du département
56000 Vannes

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30

Vérifié le 16-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil régional (appelées délibérations) et du président du conseil régional.

 Exemple

Aide exceptionnelle aux commerçants et artisans impactés par la Covid-19, chèque relance export, participation au budget de fonctionnement d'un parc naturel régional.

Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs au minimum 1 fois par mois.

Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la Région.

Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à l'hôtel de la région.

Où s’adresser ?

Adresse :

Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

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