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Fiche pratique
Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021
Ministère chargé des finances
Ministère chargé du logement
Code général des impôts : article 1393
Généralités sur la TFPNB
Code général des impôts : article 1509
Évaluation du foncier agricole
Code général des impôts : article 1647-00 bis
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Téléservice
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
Formulaire
Formulaire
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Outil de recherche
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Formulaire
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
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Direction de l'information légale et administrative
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