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Question-réponse
Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1
Vous conservez vos droits acquis en tant que citoyens européens si vous résidiez en France avant le 31 décembre 2020. Cette mesure s'applique aussi aux membres de votre famille.
En application de l'accord de retrait, vous devez demander des titres de séjour spécifiques "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE".
Vous n'êtes obligé de détenir un titre de séjour qu'à compter du 1
À noter
le service en ligne est désormais fermé pour le dépôt des nouvelles demandes de titre de séjour. Il est seulement possible d'y déposer, jusqu'au 31 décembre 2021, des pièces complémentaires pouvant être demandées par la préfecture.
Si vous n'avez pas pu effectuer votre demande avant le 4 octobre 2021 et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :
vous devez vous rapprocher de votre préfecture.
À compter du 1
Avant cette date, il ne peut pas vous être demandé de présenter un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle ou bénéficier des droits sociaux. Mais vous devez être en mesure de présenter une preuve de présence en 2020, accompagnée de l'attestation d'enregistrement du dépôt de votre demande de titre de séjour.
Attention :
si vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur ce site dans le cadre d'un Brexit sans accord, soit entre le 9 octobre 2019 et le 31 janvier 2020, vous n'avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant l'obligation de détenir un titre.
Si vous vous êtes installé en France après le 1
À Paris :
Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit
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