Manifestations sportives – simplification des procédures d’organisation

L’organisateur d’une manifestation sportive de type course cycliste, rallye pédestre, ou encore course de sports mécaniques, doit se conformer à des obligations légales, réglementaires et administratives.

 



Celles-ci visent notamment à assurer la sécurité des participants et des spectateurs lors de l’évènement. Ainsi l’autorisation ne pourra être délivrée que si l’organisateur satisfait à ses obligations.

Afin de simplifier la procédure relative à l’organisation des manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances, il est prévu de passer à un régime simple de déclaration pour :

  • Les compétitions sans véhicule terrestre à moteur (courses pédestres, cyclistes, triathlons, trails, …)
  •  Les concentrations et balades de plus de 50 véhicules à moteur
  • Les randonnées de plus de 100 participants (VTT, pédestres, équestres, cyclotouristes, …)
  •  Ainsi que les manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent.

Toutes ces manifestations doivent respecter les règles techniques et de sécurité des fédérations délégataires compétentes.

L’organisateur dépose une déclaration auprès du Préfet si plusieurs communes sont concernées et auprès du Maire pour les manifestations se déroulant exclusivement à l’intérieur du Territoire d’une seule commune.

 

Accès aux formulaires de la Préfecture

 

Afin d’obtenir toutes les autorisations préalables prescrites dans le cadre de la manifestation (avis Gendarmerie, Département, DDTM, ….), les demandes doivent être formulées impérativement deux mois avant la date de l’épreuve auprès de Monsieur le Préfet ou Monsieur le Maire.

Pour toute question, les services municipaux restent à votre disposition au 02 97 43 01 10

Nos dernières actus

T-N Mag’ – Numéro 16 – Janvier 2020

Retrouvez le dernier numéro T-N Mag' de janvier 2020. Nos dernières actus .vc_custom_1419240516480{background-color: #f9f9f9 !important;} Fêtes de NoëlMoments festifs pour Noël Les ainés de Roz Avel, les enfants du multi-accueil et quelques assistantes maternelles ont partagé un moment festif pour Noël. L’équipe du multi-accueil a proposé un conte de Noël ...

Fêtes de Noël

Moments festifs pour Noël Les ainés de Roz Avel, les enfants du multi-accueil et quelques assistantes maternelles ont partagé un moment festif pour Noël. L’équipe du multi-accueil a proposé un conte de Noël à tous. Ce fut un moment très joyeux. Nos dernières actus .vc_custom_1419240516480{background-color: #f9f9f9 !important;} Reprise des matinées ...

Délibérations du Conseil Municipal du 16 Décembre 2019

Délibérations du Conseil Municipal du 16 Décembre 2019 Conseil Municipal du 16 Décembre 2019 CM 16-12-2019 Nos dernières actus .vc_custom_1419240516480{background-color: #f9f9f9 !important;} Reprise des matinées d’éveil au RelaisL’été se termine mais le sable s’est invité aux matinées d’éveil  que propose le Relais Assistantes Maternelles. Quel plaisir pour les petits comme pour les grands ...