Manifestations sportives – simplification des procédures d’organisation

L’organisateur d’une manifestation sportive de type course cycliste, rallye pédestre, ou encore course de sports mécaniques, doit se conformer à des obligations légales, réglementaires et administratives.

 



Celles-ci visent notamment à assurer la sécurité des participants et des spectateurs lors de l’évènement. Ainsi l’autorisation ne pourra être délivrée que si l’organisateur satisfait à ses obligations.

Afin de simplifier la procédure relative à l’organisation des manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances, il est prévu de passer à un régime simple de déclaration pour :

  • Les compétitions sans véhicule terrestre à moteur (courses pédestres, cyclistes, triathlons, trails, …)
  •  Les concentrations et balades de plus de 50 véhicules à moteur
  • Les randonnées de plus de 100 participants (VTT, pédestres, équestres, cyclotouristes, …)
  •  Ainsi que les manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent.

Toutes ces manifestations doivent respecter les règles techniques et de sécurité des fédérations délégataires compétentes.

L’organisateur dépose une déclaration auprès du Préfet si plusieurs communes sont concernées et auprès du Maire pour les manifestations se déroulant exclusivement à l’intérieur du Territoire d’une seule commune.

 

Accès aux formulaires de la Préfecture

 

Afin d’obtenir toutes les autorisations préalables prescrites dans le cadre de la manifestation (avis Gendarmerie, Département, DDTM, ….), les demandes doivent être formulées impérativement deux mois avant la date de l’épreuve auprès de Monsieur le Préfet ou Monsieur le Maire.

Pour toute question, les services municipaux restent à votre disposition au 02 97 43 01 10

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