LES INSCRIPTIONS SCOLAIRES

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La loi pour une École de la confiance a abaissé l’âge du début de l’instruction obligatoire.

Depuis septembre 2019, les personnes responsables d’un enfant, né au cours des années civiles de 2014 à 2016, doivent obligatoirement l’inscrire dans une école maternelle ou bien déclarer au maire et à l’inspecteur d’académie, qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille. Les enfants ayant moins de 3 ans au 31/12/2019 ne sont pas soumis à l’obligation d’instruction, mais peuvent être admis dans la limite des places disponibles.

Une demande d’aménagement du temps de présence des enfants scolarisés, en petite section d’école maternelle, est possible pour répondre aux besoins d’une adaptation progressive au rythme de vie de l’école.

La loi du n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance est consultable loi.

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de s’adresser aux directeurs d’école.

• Les enfants n’ayant jamais été scolarisés.
• Les enfants venant d’une autre commune et qui feront leur première rentrée scolaire à Theix-Noyalo.
• Les élèves changeant d’école sur Theix-Noyalo, qu’ils aient déjà été scolarisés dans une autre école publique ou privée de la ville.

• Pour inscrire un enfant en dehors du périmètre scolaire, il est nécessaire d’adresser à M. le Maire une demande de dérogation motivée et accompagnée des pièces justificatives.

 FORMULAIRE D’INCRIPTION

Pour établir le dossier, il vous faudra réunir les pièces suivantes :

• Livret de famille
• Justificatif de domicile
• Carnet de santé
• Certificat de radiation lorsque l’enfant est scolarisé dans une autre école
• Photocopie du jugement fixant la résidence habituelle de l’enfant en cas de divorce.