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SERVICE AMÉNAGEMENT / URBANISME

 

ADRESSE
Mairie – Place Général de Gaulle
CS 70050 56450 Theix-Noyalo

 

TELEPHONE
02 97 43 01 10

 

COURRIEL
mairie@theix-noyalo.fr

OUVERTURE

Le service urbanisme est ouvert :

  • Les lundis – mardis – vendredis de 8h30 à 12h00 ;
  • Les jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Enquêtes publiques – Mise à disposition du public

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE THEIX


L’enquête publique se déroulera du lundi 4 novembre et jusqu’au vendredi 22 novembre 2019 inclus en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Présence du Commissaire enquêteur

Il recevra en mairie :
– Jeudi 07/11/19 de 13h30 à 17h00
– Jeudi 14/11/19 de 11h00 à 15h00
– Vendredi 22/11/19 de 13h30 à 17h00

Dossier d’enquête publique – Modification n°4 du PLU

1 – Dossier d’enquête publique Modification N° 4 du PLU de Theix

2 – Cadre juridique de l’enquête publique

3 – Rapport de présentation – Enquête publique

4 – PLU Général – Modification n°4

5 – ANNEXES

Du 19 août au 19 septembre

Les habitants sont invités à participer à l’enquête publique unique du SCoT (schéma de cohérence territoriale) et du PDU (plan de déplacements urbains).

Ainsi, les habitants pourront s’exprimer sur le projet d’aménagement d’ici à 2030 que dessine le SCoT et sur le projet de développement des mobilités (PDU) sur le territoire.

Les documents sont consultables sur le site internet de l’agglomération et les habitants peuvent y laisser leurs remarques et observations en ligne. Il est également possible de participer par courrier ou directement auprès de l’un des commissaires enquêteurs présents lors des permanences. Les dates, horaires et lieux de ces permanences sont à retrouver sur le site internet de l’agglomération.

Cette enquête sera dématérialisée et un e-registre sera mis en place et accessible sur le site internet de GMVA. Les 3 commissaires enquêteurs composant la commission tiendront des permanences dans les lieux d’enquête désignés à savoir : GMVA, Mairies de Elven, Grand-Champ, Iles aux Moines, Sarzeau et Arradon.

La commission d’enquête a décidé des lieux d’enquête et permanences suivants :

DatesHoraires des permanencesLieux (nom et adresse)
Lundi 19/08/199h00 à 12h00Golfe du Morbihan -Vannes agglomération

30, rue Alfred Kastler – PIBS II

56006 VANNES

Lundi 19/08/1914h00-17h00Mairie Sarzeau

Place Richemont

56370 Sarzeau

Samedi 24/08/199h00 à 11h30Mairie de Grand-Champ

Place de la Mairie

56390 Grand-Champ

Mardi 27/08/199h00 à 12h00Mairie d’Elven

Place de Verdun

56250 Elven

Mardi 27/08/1913h30 à 17h00Golfe du Morbihan -Vannes agglomération

30, rue Alfred Kastler – PIBS II

56006 VANNES

Mardi 03/09/199h00 à 12h00Golfe du Morbihan -Vannes agglomération

30, rue Alfred Kastler – PIBS II

56006 VANNES

Samedi 07/09/199h00 à 12h00Mairie d’Elven

Place de Verdun

56250 Elven

Jeudi 12/09/199h00 à 11h30Mairie de l’Ile aux Moines

Rue de la Mairie

56780 Île-aux-Moines

Jeudi 12/09/1914h00 à 17h30Golfe du Morbihan -Vannes agglomération

30, rue Alfred Kastler – PIBS II

56006 VANNES

Mardi 17/09/199h00 à 12h00Mairie Sarzeau

Place Richemont

56370 Sarzeau

Mardi 17/09/1914h30 à 17h00Mairie de Grand-Champ

Place de la Mairie

56390 Grand-Champ

Jeudi 19/09/199h00 à 11h00Mairie d’Arradon

2 place de l’Eglise

56610 Arradon

Jeudi 19/09/1914h00 à 17h30Golfe du Morbihan -Vannes agglomération

30, rue Alfred Kastler – PIBS II

56006 VANNES

 

Plus d’informations : www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh

RÉVISION DU SCHÉMA DE MISE EN VALEUR DE LA MER DU GOLFE DU MORBIHAN

  • Une concertation préalable, sous l’égide de deux garants, s”est déroulée du 22 mars au 25 avril 2019.

 AVIS CONCERTATION-SMVM

 CONCERTATION_FLYER

 CONCERTATION_LIVRET_MAITRE_OUVRAGE

La révision du Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du golfe du Morbihan, qui couvre les 19 communes riveraines du Golfe, est en cours d’élaboration. Il fixe les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral du golfe du Morbihan et détermine la vocation générale des différentes zones, notamment celles affectées au développement des activités humaines : activités nautiques et balnéaires, cultures marines, pêche à pied et embarquée….

  • Enquête publique à l’automne 2019

Le Golfe du Morbihan est identifié comme présentant des enjeux environnementaux d’importance internationale et une densité d’usages particulièrement forte nécessitant une planification locale spécifique pour concilier au mieux les usages entre eux et avec l’environnement et prévenir autant que possible les conflits.

Le schéma de mise en valeur de la mer et du littoral (SMVM) du Golfe du Morbihan, approuvé en 2006, couvrant les 19 communes riveraines du Golfe a permis d’apporter une meilleure protection de l’espace maritime et de la frange littorale de ces communes tout en y assurant une meilleure cohabitation des usages.

Sa révision, engagée en 2016, par le préfet du Morbihan et le préfet maritime de l’Atlantique, a associé les nombreux acteurs de ce territoire, à travers des groupes de travail participatifs, regroupant près d’une centaine de structures : État, collectivités, représentants professionnels, associations, experts scientifiques…

Le public a également été associé à travers une concertation préalable menée du 22 mars au 25 avril 2019, sous l’égide de garants nommés par la commission nationale du débat public (CNDP), durant laquelle il a pu émettre ses observations et propositions sur une première version de projet de révision. Cette phase de co-construction a permis d’aboutir à un projet de révision consolidée, actuellement en cours de consultation auprès de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées.

A l’automne 2019 se tiendra l’enquête publique du projet de SMVM révisé. Le public sera informé de la tenue de cette enquête par voie de presse et par les outils de communication des communes du territoire.

Chacun peut d’ores et déjà prendre connaissance des différentes étapes d’élaboration du projet ainsi que le rapport des garants en se rendant sur www.morbihan.gouv.fr rubrique

http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Le-Schema-de-Mise-en-Valeur-de-la-Mer-SMVM-du-Golfe-du-Morbihan/La-revision-du-SMVM-du-Golfe-du-Morbihan-phase-operationnelle

Pour tous renseignements, contactez les services de la direction départementale des territoires et de la mer- délégation à la mer et au littoral en utilisant le courriel suivant : ddtm-smvm-ide@morbihan.gouv.fr

Révision_SMVM_flyer_information_juillet_2019_2

Ouverture d’une consultation du public dans le cadre de la procédure d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement

Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
Déchèterie – Bonnervo – THEIX-NOYALO

Une consultation du public a été ouverte du 11 février 2019 au 11 mars 2019 inclus à la mairie de THEIX-NOYALO concernant le projet présenté par Monsieur le président de la société Golfe du
Morbihan Vannes Agglomération, dont le siège est situé 30 rue Alfred Kastler – PIBS II – 56006 VANNES Cédex, en vue de l’extension, avec une activité de broyage de déchets verts, de la
déchèterie située à l’adresse suivante : Bonnervo 56450 THEIX-NOYALO, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Le préfet statuera sur la demande par un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par les arrêtés
ministériels des 26/03/2012 et 06/06/2018, ou par un arrêté de refus.

Préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer SENB/UGPE – 1 allée du général Le Troadec – BP 520 – 56019 Vannes cedex),
ddtm-icpe@morbihan.gouv.fr