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Les communes de Séné et Theix ont adopté, par arrêté du 4 juillet 2011,un règlement intercommunal de publicité. Nous invitons les entreprises, commerçants et artisans à consulter ce règlement afin de se mettre en conformité dans un délai de 5 ans.
Rechercher une cohérence de la réglementation de la publicité à l’entrée est de l’agglomération vannetaise
Revaloriser le paysage, notamment les parcs d’activités
Préserver la qualité et le cadre de vie des centres bourgs
Au-delà de l’aspect réglementaire, faire du règlement local de publicité un outil de d’information et de communication à destination des commerçants et artisans.
La mise en application du règlement est valable sur les deux territoires depuis juillet 2011.
Sont concernés :
ZONAGE DU RÈGLEMENT DE PUBLICITÉ RELATIVES AUX ZONES SPÉCIALES DE PUB
La commune a mis en place une taxe sur les publicités et enseignes extérieures, assistée par le cabinet Go Pub.
Vous trouverez ci-dessous les documents pour réaliser vos démarches.
CONTACT & INFOS
MAIRIE
ADRESSE
Place Général de Gaulle
56450 Theix-Noyalo
TÉLÉPHONE
02 97 43 29 19
COURRIEL
mairie@theix-noyalo.fr
DÉMARCHES EN LIGNE
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