LES MARCHÉS PUBLICS

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre la collectivité et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Le service “Marchés publics” de Theix-Noyalo est donc en charge des consultations et mise en concurrence de ces différents contrats. Ce service saisit les avis de publicité, analyse les offres et s’occupe des notifications de marché, et assure le suivi juridique des dossiers.

LISTE DES MARCHES CONCLUS

Elle est chargée d’assurer les rôles suivants :

commission d’appel d’offres, pour les marchés publics sur appel d’offres et dans tous les autres cas d’intervention de cette commission prévus par le code des marchés publics,
jury de concours, notamment pour la désignation des maîtres d’œuvre, pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre, et dans tous les autres cas prévus par le code des marchés publics, étant précisé que les personnalités compétentes sont désignées par le maire, président de droit du jury,
commission d’attribution des marchés à procédure adaptée.