Ordre du jour Conseil Municipal du 29 mai 2021

Voici l’ordre du jour du Conseil municipal du 29 mai 2021.

 

AGJ 059 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le protocole transactionnel définissant les modalités de sortie du traité de concession avec le groupe OCDL/GIBOIRE
AGJ 060 Clôture de la Zone Aménagement Concertée (ZAC) de Brestivan
AGJ 061 Autorisation donnée au groupe GIBOIRE de déposer un permis d’aménager sur les terrains communaux sis à Brestivan et définition des modalités de concertations préalables à cette opération.
AGJ 062 Mise en place de la commission communale sur l’accessibilité
AGJ 063 Désignation des jurés d’assises pour l’année 2022
FIN 064 Taxe foncière sur les propriétés bâties – suppression de l’abattement de 15% en faveur des magasins et boutiques dont la surface principale est inférieure à 400 mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial.
FIN 065 Constructions de 15 logements – rue Jean Romieu – demande de garantie d’emprunt
FIN 066 Assujettissement à la TVA du loyer du bail commercial conclu avec la société « le pain de sucre » représentée par M. LE DIMNA
FIN 067 Adhésion de la commune à l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
RH 068 RIFSEEP – Modification du dispositif CIA
RH 069 Lignes Directrices de Gestion
RH 070 Modification du tableau des effectifs de la Collectivité
RH 071 Modification du règlement intérieur
AVL 072 Tarification des séances de gym douce organisée par le service des Sports à destination des séniors : gratuité temporaire
ACVIE 073 Nouvelles appellations des voies dans le village de Burgan
ACVIE 074 Morbihan Energie – aménagement de l’arrêt de transport à SINCE
ACVIE 075 Extension des réseaux d’éclairage – convention avec Morbihan Energies – mise en éclairage du cheminement piéton  le long du pôle culturel « La P@sserelle »
ACVIE 076 Requalification du centre-ville – définitions des modalités de la concertation
ACVIE 077 Convention d’occupation du domaine public – autorisation d’entretien des terrains et d’élagage des arbres sur des parcelles communales
AGJ 078 Décisions municipales prises par Monsieur le Maire