PROJET AMENAGEMENT BRESTIVAN

PROJET BRESTIVAN

Absence d’habilitation du maire de la commune par le conseil municipal pour déposer auprès des services préfectoraux la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et de dérogation à l’atteinte aux espèces protégées, ayant eu pour conséquence de vicier la procédure de délivrance de l’arrêté préfectoral ;
Absence de raisons impératives d’intérêt majeur justifiant le projet et absence de preuve de l’absence de solution alternative satisfaisante à l’échelle du territoire intercommunal.

Ainsi, au vu de ce jugement la nouvelle municipalité a décidé de mettre un terme à ce dossier de ZAC (délibérations prises le 29 mai 2021) et souhaite relancer la réflexion sur un projet moins ambitieux (10/12 ha), raisonné et respectueux de la biodiversité.Une phase de concertation avec la population sera prévue une fois le projet d’aménagement imaginé et dessiné.