BUDGET PARTICIPATIF – « EMBELLISSEZ VOTRE VILLE ET VOS QUARTIERS »

Le budget participatif permet aux citoyens d’agir directement sur leur cadre de vie en proposant des projets pour la ville.

Ce budget participatif sera ouvert à tous et devra servir l’intérêt général, c’est-à-dire qu’il devra être de nature à bénéficier à tous les Theixnoyalais.

Conditions de participation

• Toute personne résidant sur Theix-Noyalo et âgée de plus de 14 ans peut proposer un projet d’investissement ou une idée pour la commune.
• Les dossiers peuvent être déposés de manière individuelle ou collective

Le montant alloué

Le budget participatif dispose d’une enveloppe de 30 000€ pour la réalisation de projets. Cette enveloppe est inscrite au budget d’investissement de la Ville.

Elle constitue un maximum de dépenses et non une obligation de dépenses.

Les critères d’éligibilité

• Qu’il soit d’intérêt général et générateur de lien social et contribuer au vivre ensemble
• Qu’il concerne des dépenses d’investissement et qu’il soit techniquement réalisable
• Qu’il soit suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement
• Qu’il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire
• Qu’il ne génère pas de frais de fonctionnement nouveaux (hors avis réglementaires)
• Qu’il ne soit pas relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public
• Qu’il ne nécessite pas une acquisition de terrain, de local ou de prestations d’études préalables
• Qu’il ne soit pas déjà en cours d’étude ou d’exécution
• Qu’il ne corresponde pas à des projets d’association ou à des compléments de projets publics en cours de réalisation.
• Qu’il ne dépasse pas une enveloppe de 15000 €
• Que le dépositaire du dossier n’ait pas été lauréat lors des deux exercices précédents

Dépôt des projets

Les projets peuvent être envoyés par mail à mairie@theix-noyalo.fr ou en Mairie.

Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter ce formulaire pour vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier.