LA POLICE MUNICIPALE

Les 2 agents (1 responsable de service et 1 policier municipal) interviennent sur les communes de Theix-Noyalo et également à Le Hézo et La Trinité-Surzur dans le cadre d’une convention de mise à disposition.

MISSIONS DE LA POLICE MUNICIPALE DE THEIX-NOYALO

Arrêtés de police, courriers divers, permis de détention de chiens dangereux, autorisation d’occupation du domaine public
Rédaction de différents procès verbaux d’infraction en matière d’urbanisme, environnement, débit de boissons….
Application des arrêtés de police du maire et arrêtés préfectoraux
Stationnement : application des zones bleues 1h30 et des arrêts minutes, limité, eux, à 10 mn avec apposition du disque réglementaire
Contrôle de vitesse et police de la route

Police funéraire
Prévention auprès des séniors et en milieu scolaire
Gestion des objets et animaux perdus/trouvés
Surveillance des communes (manifestations, points écoles….)
Surveillance des habitations lors des départs en vacances

CONDITIONS D'UTILISATION DES CAMERAS PIETONS

Les communes de Theix-Noyalo, Le Hézo et la Trinité-Surzur ont fait l’acquisition de 2 caméras mobiles afin d’équiper le service de police municipale.

Ainsi, les agents disposent d’un outil, conforme à la réglementation en vigueur, qui leur apporte une aide lors de leurs différentes missions. L’enregistrement audiovisuel permet de poursuivre les auteurs d’infraction par la collecte de preuves dans le cadre de procédures judiciaires, de prévenir de potentiels incidents au cours des interventions et, éventuellement, de désamorcer des conflits avec les contrevenants. Les images peuvent être utilisées à charge ou à décharge des mis en cause.

Les principes d’utilisation

1/ Utilisation

La caméra individuelle est portée sur l’uniforme du policier municipal. Tous les agents de police municipale peuvent être porteurs d’une caméra. La caméra est activée par le porteur au cours de toute intervention pour laquelle il juge son utilisation nécessaire. Les personnes filmées sont informées verbalement de la mise en route de la caméra, sauf si les circonstances y font obstacle.

2/ Conservation des données

Les enregistrements audiovisuels sont conservés pour une durée maximale de 6 mois, au terme de laquelle les données sont automatiquement écrasées.

Lorsque des images font l’objet d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures.

Chaque opération de consultation ou d’extraction de données fait l’objet d’une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet et conservé trois ans, comprenant les informations réglementaires telles que nom, prénom, grade de l’agent ayant procédé à l’opération de consultation, date et heure de la consultation…).

Pour en savoir plus