Le CCAS

Le CCAS se définit comme l’échelon de proximité entre l’usager et la collectivité territoriale. En effet, le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS est un établissement public communal. Il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux.

A ce titre, il développe différentes activités et missions légales et facultatives, directement orientées vers les populations concernées: personnes âgées, personnes handicapées, personnes en difficulté.

2024

1- CCAS – DOB

1 bis- CCAS – Annexe DOB

2- CCAS – Désignation d’un VP délégué

3- EHPAD – Tarifs 2024

4- CCAS – Adoption du compte de gestion 2023

5- CCAS – Adoption du CA 2023

6- CCAS – Adoption du BP 2024

7- CCAS – Subvention de fonctionnement du BP 2024

8- EHPAD Roz Avel – Création et suppression de poste

2023

1- CCAS – DOB

3- CCAS – Adoption du compte de gestion 2022

4- CCCAS – Adoption du CA

5- CCAS – Affectation des résultats 2022

6- CCAS – Vote du BP 2023

7- CCAS – Adoption du règlement budgétaire et financier

8- CCAS – Nomenclature M57 et aplication de la fongibilité des crédits

9- CCAS – Nomenclature et fixation du mode de gestion des amortissements

10- CCAS – Subvention de fonctionnement du budget communal

11- CCAS – Mise à disposition de deux fonctionnaires entre la ville et le CCAS

12- EHPAD – Adoption du compte des gestion 2022

13- EHPAD – Approbation des comptes de résultat 2022

14- EHPAD – Proposition d’affectation des résultats 2022

15- EHPAD – Etat prévisionnel recettes et dépenses 2023

16- EHPAD – Tarifs 2023

RBF – Règlement budgétaire et financier de la commune de Theix-Noyalo

18- Modifications LDG

19- Présentation du Rapport Social Unique

20- Modification du tableau des effectif

Annexe Médecine préventive

22- Subventions aux associations à caractère social

23- Subvention au COS

24- EHPAD Création et suppression de postes

25- Prime de revalorisation médecins Ehpad

26- État prévisionnel des recettes et dépenses

28- Médecine préventive

EPRD Synthétique Annexe 1

29- DM n°1

31B- DM n°1

32B- CCAS – Souscription des contrats d’assurance

33B- CCAS – Revalorisation indemnité forfaitaire de déplacement

34B- EHPAD – BP 2024

34B – EHPAD – Proposition budgétaire 2024

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2022

1 – CCAS – DOB

1 BIS – CCAS – DOB (ANNEXE)

2 – ROZ AVEL – UTILISATION CREDIT BUDGETAIRE

5 – CCAS – ADOPTION COMPTE DE GESTION 2021

6 – CCAS – ADOPTION DU CA 2021

7 – CCAS – BP 2022

8 – CCAS – CONSTITUTION GROUPE COMMANDE

9 – ROZ AVEL – ADOPTION COMPTE DE GESTION

10 – ROZ AVEL – ADOPTION DU COMPTE DE RESULTAT

11- ROZ AVEL – AFFECTATION DES RESULTATS

12 – ROZ AVEL – ETAT PRÉVI RECETTES DÉPENSES

13 – ROZ AVEL – TARIFS 2022

14 – ROZ AVEL – MODI TABLEAU DES EFFECTIFS

16 – CCAS – LISTE DES DÉPENSES

17 – CCAS – CRÉATION CST

18 – CCAS – COMPOSITION CST

19 – CCAS – SUBVENTION ASSOCIATIONS SOCIALES

20 – CCAS – SUBVENTION COS

22 – CCAS – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57

23 – ROZ AVEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

24 – ROZ AVEL – ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES

2021

1 – CCAS – DOB

1 BIS – CCAS – DOB (ANNEXE)

2 – CCAS – DSIL

3 – ROZ AVEL – UTILISATION CRÉDIT BUDGÉTAIRE

4 – ROZ AVEL – PRIME GRAND AGE

6 – CCAS – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION

7 – CCAS – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF

8 – CCAS – AFFECTATION DES RÉSULTATS

9 – CCAS – VOTE DU BP 2021

10 – CCAS – REPRISE PROVISIONS RISQUE IMPAYÉS

11 – CCAS – ADMISSION EN NON VALEUR

12 – CCAS – CONVENTION MÉDECINE PRÉVENTIF

12BIS – CCAS – ANNEXE CONVENTION MÉDICALE CDG 56

13 – EHPAD – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION

14 – EHPAD – ADOPTION DU COMPTE DE RÉSULTAT

15 – EHPAD – PROPOSITION D’AFFECTATION DE RÉSULTAT

16 – EHPAD – ETAT PRÉVISIONNEL RECETTES ET DÉPENSES

17 – EHPAD – TARIFS 2021

18 – CCAS – DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS COM ACCESSIBILITÉ

19 – CCAS – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SOCIALES

20 – CCAS – SUBVENTION AU COS-

21 – CCAS – LIGNE DIRECTRICES DE GESTION

21B ANNEXES – LDG COMITE TECHNIQUE

22 – CCAS – RÉGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

22B- ANNEXE – GRILLE ÉVALUATION PART C.I.A.

23 – CCAS – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

24 – CCAS – CONVENTION RGPD GMVA

26 – CCAS – ADMISSION EN NON-VALEUR

27 – CCAS – DM N°1

28 – CCA RA – ADHÉSION À PAYFIP

29 – ROZ AVEL – DM N°1

30 – ROZ AVEL – ADMISSION EN NON-VALEUR

32- EHPAD – PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES

32BIS – EHPAD – PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES ANNEXES

34 – CCAS – DM N°2

35 – CCAS EHPAD – LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

36 – CCAS EHPAD – TEMPS DE TRAVAIL

37 – ROZ AVEL – DM N°2

38 – ROZ AVEL – PRÉSENTATION DU RSU

39 – ROZ AVEL – CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES

ALLOCATION PERSONNALISÉE A L’AUTONOMIE (APA)

Public concernés :  Toute personne de plus de 60 ans ayant une perte d’autonomie importante dans l’accomplissement des tâches quotidiennes. Les personnes souhaitant bénéficier de cette prestation peuvent s’adresser au CCAS qui instruira et transmettra la demande au Conseil Départemental du Morbihan. WWW.MORBIHAN.FR

LA TÉLÉASSISTANCE

La téléassistance consiste en un émetteur accompagné d’un médaillon ou d’un bracelet. L’émetteur se branche sur une prise téléphonique. Le médaillon ou le bracelet doivent être portés en permanence par le personne dépendante. Un veille permanente, 24 h sur 24 est assurée par du personnel spécialisé. Un documentation sur les différents prestataires est à votre disposition au CCAS.

LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

LE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE s’adresse à tous les habitants de la commune sans conditions d’âge ou de ressources. Les repas sont livrés tous les jours, le week-end et les jours fériés. Pour s’inscrire au service et s’informer sur les aides possibles contacter le CCAS.

L’AIDE SOCIALE A L’HERBERGEMENT (ASH)

Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement ou en accueil familial. Le Conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

Les montants d’ASH versés sont récupérables par le Conseil départemental.

LA CARTE DE MOBILITE INCLUSION (CMI)

La carte mobilité inclusion donne des avantages aux personnes âgées pour faciliter leurs déplacements.Cette carte remplace depuis le 1er juillet 2017, les cartes d’invalidité, de stationnement et de priorité. Elle se présente sous la forme d’une carte de crédit, sécurisée et infalsifiable.
Lorsque la CMI est accordée, celle-ci vous  est directement adressée par l’imprimerie nationale.

ENSEMBLE DES PRESTATIONS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

Un dossier unique et des démarches facilitées : la MDA met à disposition un dossier unique de demande de compensation du handicap avec une liste de pièces justificatives à fournir.

FORMULAIRE MDPH 2020 et CERTIFICAT MÉDICAL – MDPH 2020

LA CARTE MOBILITÉ INCLUSION (CMI)

Depuis le 1er juillet 2017, les cartes d’invalidité, stationnement et priorité sont remplacées par la Carte Mobilité Inclusion (CMI). Elle se présente sous la forme d’une carte de crédit, sécurisée et infalsifiable.
Lorsque la CMI est accordée, celle-ci vous est directement adressée par l’Imprimerie Nationale. La MDA vous envoie seulement la notification.

MOBICEO

Mobicéo permet aux personnes à mobilité réduite de se déplacer. Il s’agit d’un service sur réservation qui offre une desserte de porte à porte.Ce service de transport à la demande est désormais accessible de manière occasionnelle avec des carnets 10 voyages au même prix que ceux de la gamme tarifaire du réseau classique (soit 11 € au lieu de 15 € antérieurement).

Pour plus d’information : HTTPS://WWW.KICEO.FR/MOBICEO

LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Ce service est proposé à tous les habitants de la commune, sans condition d’âge et de ressources, pour les personnes ne souhaitant pas ou ne pouvant pas cuisiner (personnes âgées, handicapées ou en convalescence…).

DEMANDE DE PORTAGE
DE REPAS À DOMICILE

LA COMPLÉMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE

La complémentaire santé solidaire (CSS) est une aide pour payer vos dépenses de santé. Vous y avez le droit si vos ressources sont modestes.

Selon vos ressources, la CSS :

  1. Ne vous coûte rien
  2. Vous coûte moins d’1 €/jour/personneLa CSS peut couvrir l’ensemble des membres de votre foyer.Contacter la CPAM ou la MSA selon votre organisme de rattachement.

LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIF (rSa)

Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal. Pour toutes démarches contacter la CAF ou la MSA de Vannes. WWW.CAF.FR ou WWW.MSA.FR

L’ÉPICERIE SOLIDAIRE

L’accès à l’épicerie solidaire se fait sur orientation du CCAS après calcul du reste à vivre.

LE FOND ENERGIE EAU (FEE)

Aide à la prise en charge des impayées d’énergie et d’eau. Aide attribuée suivant des critères sociaux. Dossier à constistuer auprès du CCAS.

LE MICROCREDIT

Le microcrédit est la réponse à un projet de vie qu’une banque ne peut financer. Ce disposition s’adresse aux Theixnoyalais de plus de 18 ans, qui ne sont pas en situation de surendettement et titulaire de minima sociaux ou de revenus modestes permettant le remboursement du prêt. Le microcrédit sert à financer la mobilité dans le cadre de l’emploi (scooter, véhicule, mobylette….) la formation au permis de conduire, et d’autres situations à étudier au cas par cas en fonction du projet. le microcrédit peut aller de 300 à 3000 € sur une durée de 6 à 36 mois. Remboursement minimum de 20 € par mois.

LES AIDES A LA MOBILITÉ

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la mobilité. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés dans le cadre de votre recherche d’emploi, de votre reprise d’emploi, de votre formation, dans un lieu éloigné de votre domicile. Ce dispositif mis en place par la Communauté d’Agglomération vise à faciliter l’accès aux transports pour les personnes en situation de précarité. Cette aide fait l’objet d’une étude individualisée, à partir des critères établis par la Communauté d’Agglomération (calcul d’un quotient familial). Trois tarifs sont proposés : le titre de transport mensuel est de 5 €, 10 € ou 20 € (au lieu de 34 € en tarif plein).

LA DOMICILIATION

Vous n’avez pas de domicile fixe, le CCAS peut vous fournir une adresse administrative .La domiciliation ou «élection de domicile» permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d’une adresse administrative ou de recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations.

Le CCAS de Theix-Noyalo domicilie toute personne sans domicile fixe stable ayant un lien avec la commune et qui souhaite prétendre aux prestations sociales et aux droits visés par la loi. Il fournit ainsi une adresse postale et cette forme d’élection de domicile entraîne un passage très régulier des bénéficiaires.

ACCESSIBILITÉ