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POLICE MUNICIPALE

 

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Réglementation et arrêtés municipaux

Vous retrouverez sur cette page des informations sur l’environnement, le bruit, les règles de voisinage et les arrêtés municipaux.

Par arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2019, applicable au 26 novembre 2019, les conditions d’usage du feu est strictement réglementé.

Le feu est strictement interdit sur les plages du Morbihan.

Les lâchers de lanterne sont également interdits.

Les feux festifs sont soumis à déclaration en mairie.

Les brulages de déchets verts ménagers des particuliers, professionnels, agriculteurs et collectivités sont interdits. (Tontes de pelouses, tailles de haies, arbustes, élagages…)

Sous certaines conditions, et à certaines périodes de l’année, des dérogations sont prévues par le législateur :

  • Aux propriétaires et ayant droits de terrains boisés, plantations, reboisements et landes peuvent être autorisés
  • Propriétaires forestiers et ayants droits
  • Agriculteurs

 

 

Pensez au compostage. Golfe du Morbihan Vannes Agglomération propose des composteurs.

Les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

 

Depuis le 1er janvier 2019, seuls les produits phytopharmaceutiques dits de “biocontrôle” sont autorisés et disponibles pour les jardiniers amateurs.

Afin de réduire les risques liés à l’utilisation des pesticides pour le grand public, la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a interdit, à partir du 1er janvier 2022, la vente aux particuliers ainsi que la détention et l’utilisation par ces derniers, de tous les produits phytopharmaceutiques, à l’exception des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique.

Cependant, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a avancé de 3 ans l’échéance du 1er janvier 2022. C’est ainsi que depuis le 1er janvier 2019, les produits phytopharmaceutiques “de synthèse chimique” seront interdits pour les utilisateurs non professionnels.

Liste des produits autorisés “amateurs” :

https://agriculture.gouv.fr/telecharger/95905

Liste des produits non autorisés “amateurs” :

https://agriculture.gouv.fr/telecharger/92593

Le non-respect de la loi et des conditions d’utilisation des pesticides en règle générale peut-être passible de 6 mois d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

Il existe des alternatives, éviter les sols nus et préférez :

  • Des plantes couvres-sols,
  • Le paillage naturel ou artificiel,
  • La binette,
  • Le désherbage à l’eau chaude sur les petites surfaces !
  • Acceptez les mauvaises herbes ! Plus l’eau est polluée, plus le traitement pour la rendre consommable
    est important !

En application de la circulaire préfectorale du 22 août 2018 relative à la délivrance de titres d’occupation de courte durée pour les fêtes foraines et les cirques, il convient de préciser  les conditions d’accueil sur la commune de Theix-Noyalo, et les modalités d’organisation de la procédure de sélection.

La commune de Theix-Noyalo peut mettre à disposition des cirques/fêtes foraines, une aire stabilisée située, rue Jean Romieu, parking stabilisé de la Landière.

Deux installations par an sont autorisées sur la commune : en mai/juin et en octobre de chaque année. Une délibération fixe le tarif d’occupation à 100€/jour.

Pré-requis :

– Les demandes d’installation pour l’année N souhaitée doivent parvenir l’année N-1,  afin de coordonner la manifestation avec le calendrier des manifestations communales.

– Chaque demande doit parvenir avec l’ensemble des pièces mentionnées dans le fichier joint « demande d’occupation…. » et après avoir rempli le document « installation chapiteau »

En cas d’accord par la municipalité, une convention du domaine publique est établie par la mairie. Il est rappelé aux candidats potentiels que tout affichage sur le mobilier urbain est strictement interdit. Toute installation illicite fera l’objet d’une procédure auprès des autorités judiciaires.

Les formulaires

 Demande d’installation de chapiteaux

Demande d’occupation du domaine public de courte durée pour les fêtes foraines et les cirques

Pour tous renseignements, contacter le service de police municipale au 02.97.43.29.18