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Service public – Droits et Démarches en ligne

SERVICE PUBLIC – DROITS ET DÉMARCHES EN LIGNE

Fiche pratique

Regroupement familial

Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. L'étranger qui se trouve en France et sa famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions.

Cas général
Pour une famille algérienne

Simulateur
Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20

Délivrance et retrait du titre de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12

Régime du regroupement familial
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-6

Conditions de titre de séjour, ressources, logement du demandeur, âge des bénéficiaires du regroupement
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-7 à R434-11

Demande de regroupement familial
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

Liste des pièces à fournir : point 65
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-12 à R434-14

Instruction de la demande : rôle de l'Ofii
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-15 à R434-17

Vérification des conditions de ressources
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-18 à R434-25

Vérification des conditions de logement
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-26 à R434-30

Décision du préfet
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-31 à R434-32

Visite médicale
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-33 à R434-35

Entrée en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R434-36

Délivrance du titre de séjour
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent

Articles 2 et 3
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)
Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : article 29 (conditions du regroupement familial des algériens)

Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial

Formulaire
Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial

Simulateur
Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial

Simulateur

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le zonage A, B, C : mode d'emploi

Ministère chargé du logement
Procédure famille accompagnante d'un Algérien

Ministère chargé de l'intérieur