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Question-réponse
Vérifié le 17 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.
Ces marchandises interdites sont notamment les suivantes :
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoir
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
Code général des impôts : article 565 à 572bis
Interdiction de la vente à distance de tabacs
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Vente de produits de santé falsifiés
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Ministère des solidarités et de la santé
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Direction de l'information légale et administrative
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