Demande d’occupation du domaine public Voirie/travaux Mis à jour le mercredi 26 mars 2025 Demande d’occupation du domaine public « * » indique les champs obligatoires 1 La démarche2 Mes informations3 La demande4 Le récapitulatif Mon identitéCivilitéMonsieurMadameNom(obligatoire)*Prénom(obligatoire)*N° SIRET (si entreprise)Mon adresseAdresse Adresse postale Ville Code postal Mes moyens de contactTéléphone(obligatoire)*MobileFaxE-mail(obligatoire)* Moyen de contact(obligatoire)*TéléphoneE-mail Lieu de l'occupationNuméro(obligatoire)*Rue(obligatoire)*Complément d'adresseDate de début(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Date de fin(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Détail de l'occupationStationnement de véhicule Oui Non Type et nombre de véhiculesImmatriculation n°1Immatriculation n°2Immatriculation n°3Emprise(s) Benne Dépôt de matériaux Echafaudage Emprise sur chaussée Emprise sur espace vert Emprise sur trottoir Installations de chantier Nacelle Ouverture sur chaussée ou trottoir Palissade Descriptif des travaux(obligatoire)*Mode de réception de l'autorisation(obligatoire)*MailFaxService Mairie Le récapitulatif « Je comprends que le fait de remettre cette demande constitue une signature électronique de ladite demande et déclare sur l’honneur que les renseignements fournis sont véridiques et les documents à l’appui de ma demande sont authentiques et n’ont pas été modifiés de quelque façon que ce soit » (obligatoire)* Je consens à ce que les données soient collectées et stockées en vue d’être utilisées pour traiter ma demande de contact. Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnels de la Mairie de Theix-Noyalo chargés du traitement de votre message. Voir notre politique de protection des données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous rendant sur cette page : Formulaire de contact responsable de traitement.