Le budget communal d’une ville est un document financier qui détaille les recettes et les dépenses prévues pour une année civile par la commune. C’est un outil de gestion essentiel qui permet à la municipalité d’organiser et de financer les services publics, les infrastructures, et les projets destinés à répondre aux besoins des habitants.
Le budget communal est préparé par le maire et son équipe en prenant en compte les priorités et besoins de la commune. Il est ensuite soumis au conseil municipal, qui doit l’examiner, l’amender si nécessaire, et l’adopter. Ce processus est encadré par des règles strictes définies par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) en France.
Documents financiers
Le budget primitif
Le budget est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles (celles-ci doivent être votées en équilibre). Il comprend deux sections, le fonctionnement (frais généraux de la collectivité comme les frais de personnel) et l’investissement.
Le débat d’orientations budgétaires
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape stratégique et participative qui précède l’élaboration du budget. Il engage une réflexion collective sur les priorités de la collectivité et garantit une gestion financière éclairée et responsable.
Le compte administratif
Le compte administratif est un document essentiel pour :
- Évaluer l’exécution du budget.
- Contrôler la gestion financière de la collectivité.
- Informer les citoyens et préparer les budgets futurs.
C’est un outil de transparence et de responsabilité, qui garantit une gestion rigoureuse des finances publiques locales.
Subventions perçues
Les collectivités territoriales ont le devoir de faire connaître au public l’origine et le montant des subventions que d’autres entités publiques leur accordent dans le but de financer leurs investissements, tels que les travaux de construction, d’entretien, ou d’aménagement.
La commune a réalisé les travaux de sécurisation routière en agglomération sur diverses voiries communales : la rue du Moustoir, l’allée du Landy, l’allée de Noyalo et le Village de Cleisse pour un montant total de 881 780,66 € HT. Ces travaux ont bénéficié du financement :
- De l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), 54 000 €
- De l’État au titre du Dispositif des Amendes de Police, 28 056 €
- Du Département du Morbihan : 89 172 €
- De Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, 73 748 €
La commune a décidé de mettre en place un système de vidéoprotection sur son territoire, pour un montant total prévisionnel de 132 450 € HT. Cette opération est financée par le concours :
- De l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), 39 735 €.
La commune a décidé de construire un pôle sportif et associatif à Plaisance, regroupant une salle de boxe, un dojo, une salle de danse, un mur d’escalade et une salle de réunion.
D’un coût global prévisionnel de 5 873 620 € HT, ce projet a bénéficié du financement :
- De l’État au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), 263 438,64 €.
- De l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), 36 560 €.
- De la Région Bretagne au titre du dispositif « Bien-vivre partout en Bretagne 2023-2025 », 250 000,00 €
- Du Département du Morbihan, 650 000 €
- De Golfe Du Morbihan Vannes Agglomération- au titre du fonds de concours pour les équipements sportifs, 400 000 €
La commune a réalisé des travaux de rénovation et d’amélioration énergétiques sur divers bâtiments communaux :
- le remplacement des luminaires de l’hôtel de ville et du groupe scolaire Marie Curie par des luminaires Leds
- la mise en place d’une régulation du plancher chauffant de l’hôtel de ville
- la mise en œuvre de la gestion techniques au complexe sportif de Brestivan.
D’un montant total de 123 172,00 € HT, ces travaux ont bénéficié du financement :
- De l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), 30 000 €