Enquêtes publiques
Les enquêtes publiques en urbanisme sont des procédures de consultation destinées à informer le public et recueillir ses avis sur des projets d’aménagement ou d’urbanisme ayant un impact sur l’environnement ou la collectivité.
Elles sont encadrées par la loi et menées par un commissaire enquêteur indépendant. À l’issue de l’enquête, un rapport et des conclusions sont établis pour aider les autorités compétentes à prendre une décision en intégrant les préoccupations du public.
Aucune enquête publique en cours
Avis de participation du public par voie électronique (PPVE)
Un Avis de participation du public par voie électronique (PPVE) est une procédure réglementaire en France qui permet au public de donner son avis sur un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, sans passer par une enquête publique traditionnelle. Cette participation se fait en ligne, sur une période déterminée (généralement 30 jours), via un site dédié où sont consultables les documents du projet. Les observations du public sont recueillies et prises en compte avant la prise de décision administrative. Cette procédure vise à renforcer la transparence et la démocratie environnementale.
PPVE Préalable à la délivrance du permis de construire PC 05625124Y0034 SNC LIDL
Le projet porte sur la réalisation d’une surface commerciale sous l’enseigne Lidl (surface de vente de 1741, 29 m²) située dans la zone d’activités d’Atlantheix-Saint- Léonard, sur la commune de Theix Noyalo, parcelles cadastrées AS 26, 27, 28.
La PPVE s’est déroulée du 27 juin 2025 au 28 juillet 2025. L’ensemble des observations recueillies ont fait l’objet d’une synthèse.